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Contrat D'utilisation

Indice

  1. 1. CONTRAT D'UTILISATION
  2. 2. MODIFICATIONS
  3. 3. DÉCLARATIONS ET GARANTIES
  4. 4. USAGES INTERDITS
  5. 5. NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
  6. 6. RÉSILIATION
  7. 7. LIENS
  8. 8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  9. 9. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
  10. 10. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR
  11. 11. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
  12. 12. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
  13. 13. INDÉMNISATION
  14. 14. DIVERS
    1. 14.1. Renonciation
    2. 14.2. Divisibilité
    3. 14.3. Cession
    4. 14.4. Relations Entre les Parties
    5. 14.5. Intégralité de L'accord
    6. 14.6. Loi Applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation du site Web ("Contrat") s'appliquent au site Web de NT NexusTours Corp. ("NexusTours") situé à www.nexustours.com et à ses sous-domaines, services et autres sites et outils connexes (collectivement, le "Site Web").

    1. CONTRAT D'UTILISATION

    1.1. En utilisant le Site Web, vous acceptez les modalités du présent Contrat, que vous ayez ou non lu toutes les modalités applicables.

    1.2. Vous convenez que ce Contrat s'appliquera chaque fois que vous utiliserez le Site Web ou tout service ou entreprise offert sur le Site Web. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC L'UNE OU L'AUTRE DES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS LES DOCUMENTS LIÉS (LE CAS ÉCHÉANT), N'ACCÉDEZ PAS AU SITE WEB ET NE L'UTILISEZ PAS.

    2. MODIFICATIONS

    2.1. NexusTours se réserve le droit d'apporter des modifications à ce Contrat à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web. Chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous devriez passer en revue les modalités actuelles de ce Contrat et tous les documents connexes (le cas échéant). En continuant d'utiliser le Site Web, vous indiquez que vous acceptez le présent Contrat. NexusTours se réserve également le droit de modifier, de changer, de compléter, de supprimer, de mettre à jour, d'interrompre ou de suspendre le Site Web, y compris tout produit ou service contenu sur ou référencé sur notre Site Web, sans préavis et sans responsabilité.

    3. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

    3.1. En accédant ou en utilisant le Site Web, vous déclarez et nous garantissez que :

      (a) Vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction et que vous avez la capacité juridique de conclure la présente entente ;

      (b) En achetant des produits ou services contenus sur le Site Web, vous ne violez aucun autre Contrat, obligation, disposition d'une loi ou d'un règlement, ni aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;

      (c) Vous consentez, et (le cas échéant) vous avez obtenu toutes les approbations, consentements et autorisations nécessaires de toute tierce partie, à nous soumettre des renseignements, y compris des renseignements personnels, et à supprimer ou modifier ces renseignements, et que tous les renseignements soumis sont vrais, exacts et complets ;

      (d) Vous acceptez l'entière responsabilité de toutes les évaluations, frais, droits, taxes et impôts et de toute autre responsabilité financière découlant de votre utilisation de notre Site Web à votre nom ou compte, ainsi que de toute autre utilisation de votre nom ou compte sur notre Site Web ; et,

      (e) Vous acceptez de superviser toutes les personnes qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction et qui accèdent ou utilisent le Site Web sous votre nom ou qui utilisent votre nom ou compte.

    4. USAGES INTERDITS

    4.1. Comme condition d'utilisation du Site Web, vous acceptez de ne pas accéder au Site Web ou de ne pas l'utiliser à des fins illégales ou interdites par le présent Contrat. Vous ne pouvez accéder ou utiliser le Site Web que pour votre usage personnel et non à des fins commerciales. En plus de ce qui précède, vous convenez également qu'en accédant au Site Web ou en l'utilisant, vous ne commettrez ni ne participerez directement ou indirectement à aucune des actions ou des actes suivants, dont chacun est expressément interdit par le présent Contrat :

      (a) Utiliser tout dispositif automatique ou processus manuel pour copier ou surveiller le contenu du Site Web sans consentement écrit préalable ;

      (b) Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de toute autre manière à des fins commerciales, toute partie du Site Web, son utilisation ou son accès ;

      (c) Modifier, adapter, traduire, déconstruire, décompiler ou désassembler toute partie du Site Web ;

      (d) Sauf disposition expresse dans le présent Contrat, créer des œuvres dérivées ou bien copiées, concéder sous licence, afficher, publier, exécuter, recréer, reproduire, vendre, transférer, transmettre ou distribuer, modifier, éditer, ajouter, copier, encadrer, rediffuser, tronquer, injecter, déposer ou modifier l'ordre des informations, produits, services et logiciels contenus ou offerts sur, ou accessibles par, via ou du Site. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez également de ne pas faire apparaître de fenêtres pop-up, pop-under, fenêtres de sortie, boutons d'expansion, bannières, publicités ou tout autre élément qui minimise, couvre ou empêche l'affichage complet du Site Web ;

      (e) L'accès, l'utilisation, l'encouragement, la sollicitation, la permission, la facilitation, l'aide, l'assistance, la complicité ou la participation, y compris, mais sans s'y limiter, la vente, la concession de licence, la distribution ou la fourniture à toute entité ou personne par tout moyen qui permet, l'accès ou l'utilisation du Site Web, l'utilisation ou l'engagement à donner accès ou à l'utiliser par tout processus manuel ou tout dispositif automatique, électronique ou technique, y compris, mais sans s'y limiter, les scripts automatisés, les bots, les « screen scrapers », les « bots » web, les liens profonds, les index, les « web crawlers », les spams de clic, les programmes macro, ou tout autre dispositif, programme, logiciel, système, algorithme, méthodologie ou technologie, maintenant connu ou découvert ultérieurement, qui remplit la même ou une fonction similaire, afin de, sans restriction : « miner des données » ; « screen scrape » ; traiter des données ; accéder, extraire, copier, distribuer, agréger ou acquérir des informations ; générer des impressions ou des clics ; saisir ou stocker des informations ; rechercher ou générer des recherches ; manipuler ou contrôler toute partie ou contenu du Site Web ; ou reproduire ou contourner la structure ou présentation du site ou de tout contenu pour obtenir ou tenter d'obtenir tout matériel, document ou information par un moyen non expressément mis en ligne via ce site. NexusTours se réserve le droit d'interdire de telles activités ;

      (f) Utiliser le Site Web pour effectuer des réservations ou des achats frauduleux, illégitimes ou illégaux. NexusTours se réserve le droit d'annuler toute réservation interdite sans préavis et sans responsabilité ;

      (g) Utiliser ou accéder au Site Web d'une manière qui, de l'avis de NexusTours, a un effet négatif sur la performance ou la fonction du Site Web, ou de tout autre système ou réseau informatique utilisé par NexusTours (y compris, mais non limité à, alourdir notre infrastructure dans une mesure déraisonnable et disproportionnée ou à réduire la vitesse du site, à entraver le fonctionnement normal du site ou autrement abuser ou surutiliser le site) ;

      (h) Tenter de télécharger ou de transmettre sur le Site Web ou d'utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui contient des routines de programmation informatique malveillantes visant à endommager, interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement normal du Site Web, d'intercepter ou de prendre toute mesure qui impose une charge excessive sur notre équipement informatique ;

      (i) Accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ;

      (j) Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie ou caractéristique du Site Web, ou à tout autre système ou réseau relié au Site Web ou à nos serveurs, ou à tout service offert sur ou par l'entremise du Site Web, par piratage informatique, « minage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;

      (k) Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site Web ou de tout réseau connecté au Site Web, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sur le Site Web ou tout réseau connecté au Site Web. Vous ne pouvez pas inverser la recherche, tracer ou chercher à retracer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur du Site Web, ou tout autre client de NexusTours, y compris tout compte NexusTours n'appartenant pas à vous, à sa source, ou exploiter le Site Web ou tout service ou information mis à disposition ou offerts par ou via le site, de quelque manière que ce soit où le but est de révéler toute information, y compris mais sans limitation à une identification personnelle ou des informations, autres que vos propres informations, comme prévu par le Site Web ;

      (l) Envoyer des courriels non sollicités et non autorisés au nom de NexusTours, y compris des promotions et/ou de la publicité de produits ou services ;

      (m) Utiliser le Site Web pour diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux d'autrui, y compris, sans s'y limiter, les droits à la vie privée ou les droits de publicité d'autrui, ou pour recueillir ou recueillir des renseignements personnels identifiables sur les autres utilisateurs du site ;

      (n) Afficher, transmettre ou rendre autrement disponible par l'intermédiaire du Site Web ou en relation avec celui-ci, y compris : (i) tout ce qui est ou peut être : menaçant, harcelant, dégradant, haineux, intimidant, diffamatoire, frauduleux, obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible, ou protégé par copyright, marque de commerce, secret commercial, droit de publicité ou autre droit de propriété sans le consentement préalable explicite du propriétaire de ce droit ; (ii) tout matériel susceptible de donner lieu à une responsabilité criminelle ou civile qui encourage une conduite constituant une infraction criminelle ou qui encourage ou fournit des renseignements instructifs sur des activités illégales ou des activités telles que le « piratage », le « craquage » ou le « phreaking » ; ou (iii) tout matériel, information non publique sur une entreprise sans autorisation appropriée à cet effet ; ou,

      (o) S'engager dans toute autre conduite ou activité qui entre en conflit avec le présent Contrat ou que NexusTours considère, à son entière discrétion, absolue et sans restriction, comme étant en conflit avec le présent Contrat.

    5. NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

    5.1. L'accès et l'utilisation des zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du Site Web sont limités aux utilisateurs enregistrés et autorisés seulement. Si vous êtes un utilisateur autorisé, vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte, y compris les mots de passe et toutes les activités qui se produisent sous votre compte ; vous devez garder ces informations en sécurité et confidentielles. Vous acceptez d'informer immédiatement NexusTours de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité. Vous pouvez être tenu responsable des pertes encourues par NexusTours en raison de l'utilisation de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu'un d'autre parce que vous n'avez pas gardé les informations de votre compte en sécurité et confidentielles.

    5.2. Les personnes non autorisées qui tentent d'accéder à ces zones du Site Web peuvent faire l’objet de poursuites.

    5.3. Pour vous inscrire, vous devez répondre à un nombre limité de questions obligatoires. En soumettant des informations, vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont vraies et exactes.

    6. RÉSILIATION

    6.1. NexusTours, à sa seule discrétion et sans préavis, peut mettre fin ou restreindre votre accès à tout ou une partie du site à tout moment, que l'accès continue ou non d'être autorisé à d'autres. En cas de résiliation ou de suspension, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site Web. Si vous continuez à accéder au Site Web après une telle résiliation, votre utilisation constituera un acte d'intrusion.

    7. LIENS

    7.1. Le Site Web vous fournit des liens pratiques et des renvois à d'autres sites Web qui appartiennent à des tiers et qui sont exploités par eux. NexusTours ne parraine ni n'endosse aucune information, aucun produit ou service contenu sur ou offert par l'intermédiaire des Sites Web Liés ("Sites Web Liés"). De même, NexusTours ne parraine ni n'endosse aucune personne ou entité associée aux Sites Web Liés. Ces sites tiers et leur contenu ne sont pas maintenus, exploités ou contrôlés par NexusTours, et NexusTours ne fournit aucune garantie concernant ces Sites Web Liés. Vous assumez l'entière responsabilité de l'accès ou de l'utilisation de ces sites et contenus tiers.

    7.2. Vous ne pouvez pas lier, faire référence à, utiliser, reproduire, republier ou rediffuser tout contenu sur notre Site Web, y compris les icônes, logos ou marques de commerce de NexusTours, sans notre consentement écrit préalable.

    8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    8.1. Le contenu et les données (y compris les informations relatives aux prix et à la disponibilité des voyages), ainsi que l'infrastructure du Site Web utilisée pour fournir ce contenu et ces informations, sont la propriété de NexusTours et sont contrôlés ou sous licence. Tout le matériel contenu sur le Site Web, sauf indication contraire, est protégé par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le droit des marques de commerce et le droit de la concurrence déloyale ainsi que les autres lois et règlements étatiques, nationaux et internationaux. Vous reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés sont la propriété exclusive de NexusTours. Vous ne contesterez pas la validité d'une marque de commerce ou la propriété exclusive de NexusTours à son égard.

    9. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

    9.1. Notre politique de confidentialité couvre l'utilisation de l'information recueillie sur le Site Web qui est intégrée aux présentes par renvoi. Vous convenez que vous avez lu notre Politique de Confidentialité, et qu'elle est raisonnable et acceptable pour vous. Votre acceptation de la présente convention constitue également votre consentement aux pratiques en matière d'information énoncées dans notre politique de confidentialité.

    10. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR

    10.1. Vos photos, textes, graphiques, audio, vidéo, informations d'emplacement et commentaires téléchargés ou postés sur des plateformes de médias sociaux sont définis comme "Contenu Utilisateur". En téléchargeant le Contenu Utilisateur et en publiant le Contenu Utilisateur que vous avez tagué avec les hashtags NexusTours sur les plateformes de médias sociaux, vous accordez à NexusTours, ses filiales et ses fournisseurs de services tiers qui fournissent des services de gestion de contenu (collectivement, les "Parties sous Licence") le droit mondial, permanent, irrévocable, gratuit, entièrement payé et non exclusif, le droit transférable d'utiliser votre Contenu Utilisateur téléchargé ou étiqueté par NexusTours d'une manière à déterminer à la seule discrétion des Parties sous Licence, y compris, mais sans s'y limiter, sur ses pages Web, les pages de médias sociaux exploitées par les Parties sous Licence, les courriels et publicités promotionnels, et dans d'autres initiatives marketing, promotionnelles et publicitaires, dans tout média connu actuellement ou ultérieurement. Les Parties sous Licence peuvent utiliser, afficher, reproduire, distribuer, transmettre, créer des œuvres dérivées, combiner avec d'autres documents, modifier et/ou éditer votre Contenu Utilisateur de quelque manière que ce soit, à leur seule discrétion et sans obligation envers vous. Vous accordez aux Parties sous Licence le droit d'utiliser votre nom d'utilisateur, votre vrai nom, votre image, votre ressemblance, votre légende, votre emplacement ou toute autre information d'identification en rapport avec toute utilisation de votre Contenu Utilisateur.

    10.2. Vous déclarez et garantissez par les présentes que : (a) vous possédez tous les droits sur votre Contenu Utilisateur ; (b) si le Contenu Utilisateur est soumis aux droits de propriété d'un tiers, vous avez toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier le Contenu Utilisateur que vous soumettez et pour accorder les droits accordés par les présentes, y compris la permission de toute personne figurant dans votre Contenu Utilisateur ; (c) vous n'êtes pas un mineur ; (d) vous avez légalement le droit d'afficher le Contenu Utilisateur, et l'utilisation de votre Contenu Utilisateur par les Parties Licenciées tel que décrit aux présentes ne violera pas les droits, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la publicité ou autres droits de propriété, de tout tiers ou toute loi, et (e) le Contenu Utilisateur ne sera ni diffamatoire, obscène, pornographique, offensant, indécent, menaçant, harcelant, haineux, ou insultant. Par les présentes, vous déchargez et acceptez de dégager les Parties sous Licence, et toute personne agissant en leur nom, de toute responsabilité liée de quelque façon que ce soit à l'utilisation par les Parties sous Licence de votre Contenu Utilisateur.

    10.3. Le Contenu Utilisateur que vous soumettez est considéré comme non confidentiel et les Parties sous Licence n'ont aucune obligation de maintenir la confidentialité de toute information, sous quelque forme que ce soit, contenue dans toute soumission, sauf conformément aux politiques de confidentialité respectives des Parties sous Licence. En utilisant les services, vous consentez à ce que NexusTours recueille toute information personnelle que vous fournissez, au nom des Parties sous Licence pour l'utilisation et la divulgation des Parties sous Licence en relation avec l'utilisation de votre Contenu Utilisateur tel que décrit ici. Si vous n'acceptez pas la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles de cette manière, veuillez ne pas utiliser les services ou fournir des informations personnelles à NexusTours. Vos renseignements personnels peuvent être transférés à des serveurs situés à l'extérieur du pays dans lequel vous vivez ou à des sociétés affiliées ou à d'autres tiers de confiance situés dans d'autres pays afin qu'ils puissent traiter les renseignements personnels au nom de NexusTours et de ses clients. En utilisant les services ou en fournissant autrement des informations personnelles à NexusTours, vous acceptez la collecte, l'utilisation, la divulgation, le transfert et le traitement de vos informations conformément aux termes du présent Contrat, de la Politique de confidentialité de NexusTours et des lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

    10.4. Vous êtes seul responsable de tout Contenu Utilisateur que vous soumettez. Vous êtes légalement responsable du Contenu Utilisateur que vous soumettez, y compris, par exemple, le matériel protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, le droit des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété sans la permission de l'auteur ou du propriétaire ou du sujet figurant dans cette soumission, ou des commentaires diffamatoires.

    10.5. Les Parties Licenciées se réservent le droit de retirer tout Contenu Utilisateur de leurs sites Web, de leurs plateformes de médias sociaux et de toute autre publication à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

    11. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

    11.1. Vous reconnaissez et acceptez que les produits et services contenus sur, référencés ou décrits dans ou obtenus ou pouvant être obtenus par l'intermédiaire du Site Web, que ces produits ou services soient ceux de NexusTours ou d'un tiers, sont soumis à des conditions générales supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, des conditions générales concernant le paiement des montants dus et la disponibilité des tarifs, produits ou services, et vous acceptez de respecter toutes ces Conditions Générales qui sont intégrées aux présentes par référence.

    12. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

    12.1. L'UTILISATEUR ASSUME SEUL LE RISQUE D'UTILISER ET/OU DE SE FIER AUX INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES MIS À SA DISPOSITION PAR NEXUSTOURS. NEXUSTOURS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA PERTINENCE, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ OU L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS OU SERVICES DÉCRITS OU FOURNIS PAR LE SITE WEB À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. NEXUSTOURS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB RÉPONDRA À TOUTES VOS EXIGENCES OU QUE LES PERFORMANCES DU SITE WEB SERONT ININTERROMPUES OU EXEMPTES D'ERREURS, Y COMPRIS TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LES RÉSULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE SITE WEB. EN CAS D'ERREURS OU D'OMISSIONS, NEXUSTOURS SE RÉSERVE LE DROIT D'ANNULER LA RÉSERVATION ET DE REMBOURSER LES SOMMES PERÇUES. NEXUSTOURS NE GARANTIT PAS QUE LES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DU SITE WEB SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE CARACTÉRISTIQUES DESTRUCTIVES. LE SITE WEB ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS, PRODUITS OU SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE OU DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE TITRE, LA QUALITÉ, LE RENDEMENT, L'EXACTITUDE, LE CARACTÈRE COMPLET, LA RAPIDITÉ, LE CARACTÈRE OPPORTUN OU L'INTÉGRALITÉ DES DONNÉES, CE QUE NEXUSTOURS N'ACCEPTE EXPRESSÉMENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE WEB ET DE TOUT SITE WEB LIÉ. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE NEXUSTOURS EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE WEB OU UN TEL CONTENU. CETTE LIMITATION DE LA RÉPARATION FAIT PARTIE DE L'ACCORD CONCLU ENTRE LES PARTIES.

    12.2. LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES PUBLIÉS SUR CE SITE WEB PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. EN PARTICULIER, NEXUSTOURS NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET DES DESCRIPTIONS INEXACTES CONCERNANT LES EXCURSIONS, LE TRANSPORT, L'HÔTEL, L'AVION, LES CROISIÈRES, LA VOITURE ET AUTRES SERVICES ET PRODUITS DE VOYAGE AFFICHÉS SUR CE SITE WEB (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PHOTOGRAPHIES, LA LISTE DES ÉQUIPEMENTS HÔTELIERS, LA DESCRIPTION GÉNÉRALE DES PRODUITS, ETC. LES NOTES D'HÔTEL AFFICHÉES SUR CE SITE WEB NE SONT DONNÉES QU'À TITRE INDICATIF ET NEXUSTOURS NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE DE CES NOTES. DES MODIFICATIONS SONT AJOUTÉES PÉRIODIQUEMENT À L'INFORMATION CONTENUE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. NEXUSTOURS ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES CHANGEMENTS À CE SITE WEB À TOUT MOMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

    12.3. EN AUCUN CAS NEXUSTOURS NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT : (A) À L'UTILISATION, AU RETARD OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB, À TOUTE INFORMATION OU SERVICE OFFERT OU DISPONIBLE (OU NON DISPONIBLE) SUR LE SITE WEB, OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE ; (B) À LA VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT ; OU (C) À TOUT ACTE OU OMISSION CONCERNANT NEXUSTOURS, QUE CE SOIT SUR LA FOI DE CONTRATS, DE RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE, MÊME SI NEXUSTOURS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

    12.4. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT NE SERAIENT PAS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ DE NEXUSTOURS ENCOURUE DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT DES PAIEMENTS QUE NEXUSTOURS RECEVRA DE VOUS.

    13. INDÉMNISATION

    13.1. Comme condition d'accès ou d'utilisation du Site Web, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité NexusTours, sa société mère, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et titulaires de licence respectifs contre toute réclamation, demande, poursuite, action, procédure, responsabilité, dommage, jugement, amende, frais et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou autrement reliés à : (a) le contenu de NexusTours et l'information sur le Site Web ; (b) toute information, y compris les renseignements personnels, que vous nous fournissez en votre nom ou au nom d'un tiers ; (c) votre utilisation du Site Web (ou toute personne agissant sous votre nom et compte) ; ou (d) une violation du présent Contrat.

    14. DIVERS

      14.1. Renonciation. Le fait de ne pas insister sur l'exécution stricte de l'une ou l'autre des modalités de la présente convention ne constitue pas une renonciation à tout défaut ou défaut d'exécution subséquent. Aucune renonciation par NexusTours de tout droit en vertu de ces termes et conditions ne sera considérée comme une renonciation de tout autre droit ou disposition ou une renonciation de ce même droit ou disposition à tout autre moment.

      14.2. Divisibilité. Si une partie quelconque de ces termes et conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les dénis de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus clairement à l'intention de la disposition originale et les autres termes et conditions continueront à être en vigueur.

      14.3. Cession. Vous ne pouvez pas céder ses droits ou déléguer ses obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de NexusTours.

      14.4. Relations Entre les Parties. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi, de franchise ou d'agence n'existe entre vous et NexusTours en raison de ce Contrat ou de votre utilisation du Site Web.

      14.5. Intégralité de L'accord. Ce Contrat représente l'accord entier entre vous et NexusTours en ce qui concerne l'utilisation du Site Web. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés.

      14.6. Loi Applicable. Le présent Accord a été conclu et sera interprété et appliqué conformément à la législation de la Barbade. Toute action sera présentée au tribunal de St. Michael, en Barbade et toutes les parties du présent Contrat acceptent expressément d'être assujetties à la compétence de ces tribunaux.